Acheter un logement neuf en démembrement - Maccagno

Acheter un logement neuf en démembrement

Le 9 décembre 2015 dans Avantages fiscaux

Aujourd’ hui  il y à bien des façons de profiter de dispositifs visant à défiscaliser, se prévoir un complément de retraite.

Il y à le dispositif Pinel qui permet immédiatement de payer moins d’impôts, le PLS qui permet d’acheter en TVA réduite…Bien sur il y à des conditions et contreparties.

Acheter un logement neuf en démembrement….Qu’est ce que c’est ?

Je n’achète pas le logement en totalité …

en effet un bailleur social achète l’usufruit et ce pour une durée déterminée (15 ans en général),

pour ma part j’achète la nue propriété ; cela peu parfois permettre d’éviter l’ISF puisque dans ce dispositif nous n’y sommes pas soumis ; En moyenne  un T3 dans un secteur recherché me reviendrait à environ 160 000€ (le solde correspondant à l’usufruit payé par le bailleur social)

Durand la durée du contrat le bailleur social louera le bien pour son propre compte et en assumera l’entretien, je serai exonéré de taxe foncière.

Au terme je récupèrerai la totalité du logement remis en état.

Ce dispositif s’adresse la plupart du temps à des contribuables soumis à l’ISF, ou qui le deviennent lors de la perception d’une somme d’argent (héritage par exemple)

En effet ainsi que nous l’avons évoqué l’argent qui a servit à acheter la nue propriété ne sera paspris en compte dans l’assiette de calcul de l’ISF puisqu’en contrepartie le bailleur social sera usufruitier.

Au terme du contrat je pourrai alors revendre ou louer mon bien et ainsi me constituer un complément de revenus.


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